transmission des résultats
25/10/2018 00:00:00 -
Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre proch...... Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre prochain dans les structures sociales et médico-sociales de la fonction publique hospitalière (FPH
27/09/2018 09:49:22 -
À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ...... par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et des Affaires sociales ;2° un compte d’emploi établi pour chaque compte de résultat, qui comprend :a) une annexe relative à l’activité réalisée, dont
07/07/2010 00:00:00 -
Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et se......Comment déterminer et affecter le résultat de l'exercice ? En comptabilité, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à des règles strictes. Revue de détail
17/11/2023 00:00:00 -
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire pr...... Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire preuve de patience. Le 31 octobre, soit le jour de clôture de la transmission des budgets
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... de la structure, et pas seulement de le signaler dans les annexes – ce document qui, dans les comptes annuels, permet de donner les clés de lecture du bilan et des comptes de résultat : l’annexe ne permet
05/05/2022 00:00:00 -
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du g...... dans la gestion des structures sont détaillées. Parmi elles ? La réalisation d’une comptabilité analytique pour chaque établissement ou service de l’organisme et la transmission d’un bilan comptable
28/06/2023 00:00:00 -
Dans l'aide à domicile, secteur aux moyens limités, l’innovation technologique se concentre essentie...... et la transmission d’informations se font le plus souvent via des groupes WhatsApp, ce qui est problématique en termes de sécurité des données. Autre exemple, celui des solutions d’habitat connecté qui ne prennent
01/12/2023 01:00:00 -
La Chapelle-d’Armentières (Nord). Répondre à la problématique d’absentéisme et de recrutement d’un é...... de travailler avec les agents sur leurs savoir-être (ponctualité, posture, respect de la hiérarchie, relation aux usagers) et leurs savoir-faire (transmission du geste), précise Émilie Lengagne. Elle organise
17/11/2021 00:30:00 -
On en sait enfin plus sur le cadre de la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...... que la programmation de la transmission des résultats sera fixée en tenant compte des calendriers d'évaluation prévus dans ces contrats, qu'ils soient obligatoires ou facultatifs. « C'est cohérent et cela permettra
24/06/2021 00:00:00 -
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et ...... handicapées (CNCPH). Fixant un rythme quinquennal pour ces évaluations, le projet de texte prévoit que la transmission des résultats sera effectuée par programmation pluriannuelle arrêtée par les autorités
06/02/2019 00:00:00 -
L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le......L'élaboration et la transmission d’un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) a remplacé le compte administratif pour certaines structures. Focus sur cet outil afin de mener à bien
15/03/2023 00:00:00 -
Le plan visant à déployer le dossier usager informatisé dans les établissements et services sociaux ...... ont émargé car le dispositif de référencement n’est pas finalisé et actionnable par tous aujourd’hui », regrette Charlotte Pentecouteau. Résultat : 80 % des structures sélectionnées dans les appels à projets
24/11/2014 12:00:00 -
Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établisse......Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux aux autorités compétentes. Les structures ouvertes
02/06/2021 00:30:00 -
Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendu...... : la négociation avec les organisations syndicales du contenu du protocole définissant les modalités d'organisation de la consultation. Au programme ? Les conditions de transmission aux salariés du texte de l'accord
02/03/2022 00:30:00 -
À quoi servent les administrateurs des associations gestionnaires du secteur social et médico-social...... des résultats immédiatement tangibles. N’opposons pas le militant des Restos du cœur au jeune engagé pour la lutte contre le réchauffement climatique. Il y a une place pour chacun et les associations du secteur
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... aux indicateurs tableaux de bords doivent être transmises avec le budget prévisionnel (CASF, art. R. 314-17) pour partie et avec le compte administratif (CASF, art. R. 314-49). Le défaut de transmission
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... », explique Muriel Nourikian, la directrice adjointe. Résultat, l’établissement commande seulement ce dont il a besoin. « Auparavant, mes réserves étaient pleines, désormais, elles sont vides et cela facilite
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... de celles des plus fortunés dont la participation est plafonnée au coût de la mesure. » DRL en baisse Résultat ? Une baisse des ressources allouées par l’État (–0,4 %), et donc des dotations régionales
12/01/2017 12:00:00 -
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ...... en place des ODPE. Cette transmission doit intervenir au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'année civile durant laquelle les mesures ou prestations ont été mises en œuvre, renouvelées ou terminées
01/03/2012 00:00:00 -
La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission ......-CGC et la CGT. Leur pré-requis avant toute négociation? Le maintien des cinq conventions collectives et la transmission par l'Unifed des résultats de ses travaux sur le sujet, initiés en février 2011